Politique d'Utilisation Acceptable
Acceptable Use Policy (AUP)
Association Max-Cloudy
Version 1.0 – En vigueur à compter du :
1. Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (AUP) définit les règles d'utilisation applicables à l'ensemble des services proposés par l'association Max-Cloudy.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et s'impose à tout utilisateur des services de l'association.
Tout manquement à cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation du ou des services concernés, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.
2. Respect de la législation
Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est seul responsable des activités réalisées depuis ses services.
3. Activités interdites
3.1 Contenus illicites
- diffuser ou héberger des contenus interdits par la loi ;
- diffuser des contenus pédopornographiques ;
- promouvoir ou soutenir des organisations terroristes ;
- publier des contenus incitant à la haine ou à la violence ;
- diffuser des contenus diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
3.2 Atteintes aux systèmes informatiques
Sont notamment interdits :
- attaques par déni de service (DoS/DDoS) ;
- scans de ports massifs non autorisés ;
- exploitation de failles de sécurité sans autorisation ;
- compromission de systèmes tiers ;
- interception de communications ;
- diffusion de malwares, ransomwares, chevaux de Troie, virus ou logiciels espions ;
- hébergement de serveurs de commande et contrôle (C2) destinés à des activités malveillantes.
Les laboratoires de cybersécurité ou environnements de test sont autorisés uniquement lorsqu'ils ne présentent aucun risque pour les infrastructures de Max-Cloudy ou pour des tiers.
3.3 Spam
Il est interdit :
- d'envoyer des courriers électroniques non sollicités ;
- d'envoyer des SMS non sollicités ;
- d'utiliser les services pour contourner les protections anti-spam ;
- d'exploiter des listes d'adresses obtenues illégalement.
3.4 Phishing et fraude
Toute activité visant à :
- usurper une identité ;
- récupérer frauduleusement des identifiants ;
- créer de faux sites internet ;
- organiser des escroqueries ;
- diffuser des logiciels frauduleux ;
est strictement interdite.
3.5 Contenus protégés
Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle.
Il lui appartient d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d'héberger ou diffuser des contenus protégés.
4. Utilisation raisonnable des ressources
Les ressources mises à disposition doivent être utilisées de manière raisonnable.
Sont notamment interdits :
- toute activité compromettant la stabilité de l'infrastructure ;
- l'utilisation abusive du processeur (CPU), de la mémoire (RAM), du stockage ou de la bande passante ;
- toute tentative de contourner les limitations techniques mises en place par l'association ;
- l'utilisation des services comme plateforme d'attaque ou de rebond.
L'association peut limiter temporairement certaines ressources afin de préserver la qualité de service globale.
5. Sécurité des comptes
Le Client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- des accès réalisés depuis son compte ;
- des actions effectuées par les personnes auxquelles il donne accès.
Le partage d'identifiants est fortement déconseillé.
Le Client s'engage à signaler immédiatement toute suspicion de compromission de son compte.
6. Sauvegardes
Le Client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données.
Les éventuels services de sauvegarde proposés par l'association constituent une aide technique et ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde indépendante.
7. Signalement d'abus
Toute personne peut signaler un abus ou une utilisation illicite des services de Max-Cloudy.
Les signalements doivent être suffisamment documentés afin de permettre leur analyse.
L'association se réserve le droit de demander toute information complémentaire.
8. Mesures pouvant être prises
En cas de violation de la présente politique, l'association peut notamment :
- adresser un avertissement ;
- suspendre temporairement un service ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre l'accès au compte ;
- résilier définitivement le service concerné ;
- supprimer les contenus manifestement illicites lorsque la loi l'autorise ou l'impose ;
- transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes sur réquisition ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
La mesure appliquée dépendra de la gravité des faits constatés.
En cas de menace immédiate pour la sécurité des infrastructures, l'association pourra intervenir sans préavis.
9. Coopération du Client
Le Client s'engage à coopérer avec l'association lors de toute enquête relative à une utilisation abusive de ses services.
Le refus de coopération pourra être considéré comme un manquement aux présentes règles.
10. Modification de la présente politique
L'association Max-Cloudy peut modifier la présente Politique d'Utilisation Acceptable afin de tenir compte des évolutions techniques, légales ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel de l'association.
La poursuite de l'utilisation des services après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.